Raccordement au réseau électrique
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Raccordement au réseau d’Eau et d’Assainissement
Amendis met à votre disposition le Guichet Unique Promoteur (GUP) afin de simplifier vos démarches et traiter vos dossiers dans les meilleurs délais.[[paragraph_separator]]{{accordion=5956 "mode":"full","align":"none"}}[[paragraph_separator]][[paragraph_separator]]{{accordion=5961 "mode":"full","align":"none"}}[[paragraph_separator]]
Documents à fournir en cas d’abonnement d’eau et d’électricité
1. Entreprises privées
Personnes physique
En cas de branchement déjà existant
- Demande d’abonnement avec autorisation du propriétaire si vous êtes locataire ;
- Acte de propriété ou contrat de bail ;
- Photocopie de la CIN ;
- Procuration en cas d’absence du titulaire ;
- Copie de facture de l’ancien occupant (facultatif).
En cas de nouveau branchement
- Demande d’abonnement avec autorisation du propriétaire si vous êtes locataire ;
- Acte de propriété ou contrat de bail ;
- Photocopie de la CIN ;
- Reçu de paiement du branchement ;
- Permis d’habiter ou certificat administratif (Abonnement électricité) ;
- Procuration en cas d’absence du titulaire.
En cas d’abonnement provisoire
- Demande d’abonnement ;
- Photocopie de la CIN ;
- Acte de propriété ou contrat de bail ;
- Autorisation de bâtir ;
- Reçu de paiement du branchement provisoire pour l’eau ;
- Procuration en cas d’absence du titulaire.
Personne morale
En cas d’abonnement définitif
- Photocopie de la CIN du gérant ;
- Acte de propriété ou contrat de bail ;
- Demande d’abonnement avec autorisation du propriétaire si vous êtes locataire ;
- Statuts de l’entreprise et registre de commerce ;
- Autorisation de la TFZ et décision du Wali de Tanger pour les entreprises situées dans la TFZ ;
- Autorisation de l’Agence Nationale des Ports pour les entreprises situées dans la zone Franche du Port ;
- Reçu de paiement du branchement (dans le cas d’une nouvelle construction) ;
- Permis d’habiter ou d’exploitation pour les entreprises situées hors Zone Franches du Port et TFZ (dans le cas d’une nouvelle construction) ;
- Procuration en cas d’absence du titulaire.
-
En cas d’abonnement provisoire
- Photocopie de la CIN du gérant ;
- Acte de propriété ou contrat de bail ;
- Demande d’abonnement avec autorisation du propriétaire si vous êtes locataire ;
- Statuts de l’entreprise et Registre de Commerce ;
- Autorisation de l’Agence Nationale des Ports pour les entreprises situées dans la Zone Franche du Port ;
- Autorisation de bâtir pour les chantiers situés hors Zone Franche du Port et TFZ ;
- Procuration en cas d’absence du titulaire.
-
En cas d’abonnement provisoire au nom de l’entreprise qui exécute les travaux - Photocopie de la CIN du gérant ;
- Ordre de service du maître d’ouvrage ;
- Statuts et Registre de Commerce de ladite entreprise ;
- Autorisation de la TFZ et décision du Wali de Tanger pour les entreprises situées dans la TFZ ;
- Autorisation de l’Agence Nationale des Ports pour les entreprises situées dans la Zone Franche du Port ;
- Autorisation de bâtir pour les chantiers situés hors Zone Franche du Port et TFZ ;
- Acte de propriété du maître d’ouvrage ;
- Procuration en cas d’absence du titulaire.
2. Organismes publics
- Une lettre précisant la demande d’abonnement.