Branchement et abonnement

 
  • Branchement abonnement slide 1
  • Branchement abonnement slide 2
  • Branchement abonnement slide 3
Raccordement au réseau électrique
Documents à fournir pour le branchement d’une unité industrielle
       En cas de branchement définitif
  • Demande écrite de branchement définitif ;
  • Photocopie de la CIN du gérant ou du propriétaire ;
  • Statuts et Registre de Commerce ;
  • Acte de propriété ou contrat de vente ;
  • Contrat de bail et autorisation du propriétaire si vous êtes locataire ;
  • Plans approuvés par la commune urbaine ;
  • Autorisation de la TFZ et décision du Wali de Tanger pour les entreprises situées dans la TFZ ;
  • Plan de situation lisible à l’échelle 1/2000 jusqu’à 1/5000 avec orientation et n° de lot et îlot pour les entreprises installées dans la TFZ et la Zone Industrielle de Gzenaya ;
  • Autorisation de l’Agence Nationale des Ports pour les entreprises situées dans la Zone Franche du Port;
  • Déclaration de l’électricien.
Si le branchement définitif est au nom de l’entreprise qui exécute les travaux, nous vous prions de bien vouloir fournir les pièces suivantes :
  • Photocopie de la CIN du gérant de ladite entreprise ;
  • Statuts et Registre de Commerce ;
  • Ordre de Service du maître d’ouvrage.
 
    En cas de branchement provisoire
  • Demande écrite de branchement provisoire;
  • Photocopie de la CIN du gérant ou du propriétaire ;
  • Statuts et Registre de Commerce ;
  • Acte de propriété ou contrat de vente ;
  • Contrat de bail et autorisation du propriétaire si vous êtes locataire ;
  • Autorisation de la TFZ et décision du Wali de Tanger pour les entreprises situées dans la TFZ ;
  • Plan de situation lisible à l’échelle 1/2000 jusqu’à 1/5000 avec orientation et n° de lot et îlot pour la TFZ et la Zone Industrielle de Gzenaya ;
  • Autorisation de l’Agence Nationale des Ports pour les entreprises situées dans la Zone Franche du Port ;
  • Déclaration de l’électricien.
Si le branchement provisoire est au nom de l’entreprise qui exécute les travaux, nous vous prions de bien vouloir fournir les pièces suivantes :
  • Photocopie de la CIN du gérant de ladite entreprise ;
  • Ses Statuts et son Registre de Commerce ;
  • Ordre de Service du maître d’ouvrage.
Documents à fournir pour le branchement d’une force motrice
Pour les personnes morales
  • Photocopie de la CIN du gérant ou du propriétaire ;
  • Statuts et Registre de Commerce;
  • Acte de propriété ou contrat de vente ;
  • Contrat de bail et autorisation du propriétaire si vous êtes locataire;
  • Autorisation de la TFZ et décision du Wali de Tanger pour les entreprises situées dans la TFZ ;
  • Autorisation de l’Agence Nationale du Port pour les entreprises situées dans la Zone Franche du Port ;
  • Déclaration de l’électricien.
 Pour les personnes physiques
  •  Photocopie de la CIN du gérant ou du propriétaire ;
  • Acte de propriété ou contrat de vente ;
  • Contrat de bail et autorisation du propriétaire si vous êtes locataire ;
  • Déclaration de l’électricien.
Document à fournir pour un branchement d’électricité en moyenne tension
Pour les personnes morales
  • Demande écrite de branchement en moyenne tension ;
  • Photocopie de la CIN du gérant ou du signataire du contrat ;
  • Statuts et Registre de Commerce ;
  • Contrat de bail du terrain ;
  • Autorisation de la TFZ et décision du Wali de Tanger pour les entreprises situées dans la TFZ ;
  • Certificat de conformité pour les nouvelles zones industrielles. 
Raccordement au réseau d’Eau et d’Assainissement
Amendis met à votre disposition le Guichet Unique Promoteur (GUP) afin de simplifier vos démarches et traiter vos dossiers dans les meilleurs délais.
Documents à fournir pour un branchement provisoire et définitif au réseau d’eau
Entreprises installées à la TFZ
  • Une demande écrite d’alimentation en eau potable ;
  • Photocopie de la CIN gérant ou propriétaire ;
  • Statuts et extrait du Registre de Commerce ;
  • Contrat de vente ;
  • Décision du Wali de Tanger ;
  • Certificat de conformité de la TFZ ;
  • Fiche de renseignements pour l’assainissement liquide remplie par l’industriel ;
  • Plan de situation au 1/2000ème, lisible, sur format papier et support informatique Autocad 2002;
  • Plans des réseaux internes d’assainissement pour chaque étage comprenant les regards de façade des lots, lisibles, sur format papier et support informatique Autocad 2002 ;
  • Plan des fondations sur format papier et support informatique Autocad 2002 avec les réseaux internes d’assainissement et d’Alimentation en Eau Potable implantés.
Entreprises installées dans les autres zones
  • Une demande écrite d’alimentation en eau potable ;
  • Photocopie de la CIN du gérant ou du propriétaire ;
  • Statuts et extrait du Registre de Commerce ;
  • Autorisation de bâtir ;
  • Contrat de vente ;
  • Plan de situation au 1/2000ème, lisible, sur format papier et support informatique Autocad 2002;
  • Fiche de renseignements sur l’assainissement liquide remplie par le promoteur ou l’industriel ;
  • Plans des réseaux internes d’assainissement pour chaque étage approuvés et comprenant les regards de façade des lots, lisibles, sur format papier et support informatique Autocad 2002 ;
  • Plan des fondations sur format papier A3 et support informatique Autocad 2002 avec les réseaux internes d’assainissement et d’Alimentation en Eau Potable implantés.
Documents à fournir pour un branchement au réseau d’assainissement
En cas de branchement provisoire en eau potable
  • Fiche d’identification de la demande de branchement (à remplir par le GUP lors de la remise du dossier par le client) ;
  • Fiche de renseignements sur l’assainissement liquide remplie par le promoteur ou l’industriel ;
 
En cas de branchement provisoire en eau potable
  • Plans des réseaux internes d’assainissement pour chaque étage comprenant les regards de façade des lots, lisibles, sur format papier et support informatique Autocad 2002 ;
  • Plan de situation au 1/2000ème, lisible, sur format papier et sur support informatique Autocad 2002 ;
  • Statuts de l’entreprise.
 
En cas de branchement définitif
  • Fiche d’identification de la demande (à remplir par le GUP lors de la remise du dossier par le client) ;
  • Plans des réseaux internes d’assainissement, pour chaque étage approuvés et comprenant  les regards de la façade des lots, lisible, sur format papier et support informatique Autocad 2002 ;
  • Plan de situation au 1/2000ème, lisible, sur format papier et support informatique Autocad 2002 ;
  • Statuts de l’industriel ;
  • Convention Spéciale de Déversement, en double exemplaires, signée par l’industriel ;
  • L’étude technique de prétraitement accompagnant la Convention Spéciale de Déversement. 
Documents à fournir en cas d’abonnement d’eau et d’électricité

1. Entreprises privées

Personnes physique

En cas de branchement déjà existant 

  • Demande d’abonnement avec autorisation du propriétaire si vous êtes locataire ;
  • Acte de propriété ou contrat de bail ;
  • Photocopie de la CIN ;
  • Procuration en cas d’absence du titulaire ;
  • Copie de facture de l’ancien occupant (facultatif).
En cas de nouveau branchement
  • Demande d’abonnement avec autorisation du propriétaire si vous êtes locataire ;
  • Acte de propriété ou contrat de bail ;
  • Photocopie de la CIN ;
  • Reçu de paiement du branchement ;
  • Permis d’habiter ou certificat administratif (Abonnement électricité) ;
  • Procuration en cas d’absence du titulaire.
En cas d’abonnement provisoire
  • Demande d’abonnement ;
  • Photocopie de la CIN ;
  • Acte de propriété ou contrat de bail ;
  • Autorisation de bâtir ;
  • Reçu de paiement du branchement provisoire pour l’eau ;
  • Procuration en cas d’absence du titulaire.

    Personne morale
     
    En cas d’abonnement définitif
     
  • Photocopie de la CIN du gérant ;
  • Acte de propriété ou contrat de bail ;
  • Demande d’abonnement avec autorisation du propriétaire si vous êtes locataire ;
  • Statuts de l’entreprise et registre de commerce ;
  • Autorisation de la TFZ et décision du Wali de Tanger pour les entreprises situées dans la TFZ ;
  • Autorisation de l’Agence Nationale des Ports pour les entreprises situées dans la zone Franche du Port ;
  • Reçu de paiement du branchement (dans le cas d’une nouvelle construction) ;
  • Permis d’habiter ou d’exploitation pour les entreprises situées hors Zone Franches du Port  et TFZ (dans le cas d’une nouvelle construction) ;
  • Procuration en cas d’absence du titulaire.
  •  
     
    En cas d’abonnement provisoire
     
  • Photocopie de la CIN du gérant ;
  • Acte de propriété ou contrat de bail ;
  • Demande d’abonnement avec autorisation du propriétaire si vous êtes locataire ;
  • Statuts de l’entreprise et Registre de Commerce ;
  • Autorisation  de l’Agence Nationale des Ports pour les entreprises situées dans la Zone Franche du Port ;
  • Autorisation de bâtir pour les chantiers situés hors Zone Franche du Port et TFZ ;
  • Procuration en cas d’absence du titulaire.
  •  
    En cas d’abonnement provisoire au nom de l’entreprise qui exécute les travaux
  • Photocopie de la CIN du gérant ;
  • Ordre de service du maître d’ouvrage ;
  • Statuts et Registre de Commerce de ladite entreprise ;
  • Autorisation de la TFZ et décision du Wali de Tanger pour les entreprises situées dans la TFZ ;
  • Autorisation de l’Agence Nationale des Ports pour les entreprises situées dans la Zone Franche du Port ;
  • Autorisation de bâtir pour les chantiers situés hors Zone Franche du Port et TFZ ;
  • Acte de propriété du maître d’ouvrage ;
  • Procuration en cas d’absence du titulaire.

    2. Organismes publics
  • Une lettre précisant la demande d’abonnement.