Mentions légales

1. Identité
Dénomination sociale de l'éditeur: Amendis
Statut société :  SA
RC : N° 18665
Siège social : 20, Rue IMAM GHAZALI, TANGER
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2. Règles professionnelles
Amendis est une société de droit marocain.
 
3. Déclaration 
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de ce site sont utilisées par Amendis dans le cadre de la gestion de la clientèle.
 
4. Réservation du nom de domaine
www.amendis.ma et  www.amendisclient.ma,  sont des domaines déposés par AMENDIS auprès de L’OMPIC.
 
5. Avertissement aux utilisateurs 
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier, reconnaître :
 
  • Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponses, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;
  • Que les données circulant sur Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ;
  • Que la communication, par l’utilisateur à des tiers de ses identifiants le cas échéant et d’une manière générale, de toute information jugée par l’utilisateur comme personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;
  • Qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau Internet.

L’utilisateur est considéré comme étant parfaitement informé de l’existence de règles de conduite (de droit et d’équité) à adopter lors de la navigation sur Internet​
 
6.Conditions Générales 
 L’attention des usagers du site est attirée sur les points ci-après :

6-1. Conditions d’accès et d’utilisation
Le site , avec les noms de domaine  www.amendis.ma et www.amendisclient.ma  est un site  qui a pour objet de fournir des informations sur l’activité clientèle d’Amendis  et de permettre aux personnes physiques titulaires d’un compte  d’y accéder. Ce site est soumis à la loi marocaine.
L'utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et à l'utiliser. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
L'utilisateur reconnaît par ailleurs avoir été informé que le site est fourni sur la base d’un service « en l’état de l’art » et accessible en fonction de sa disponibilité, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, AMENDIS pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
AMENDIS ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité d'accéder au présent site.
AMENDIS par ailleurs se réserve le droit de refuser l’accès à tout internaute de manière unilatérale et sans aucun préavis ni notification préalable en cas de violation par ce dernier de l’une des règles de navigation.
L’accès le cas échéant aux zones protégées par mot de passe et/ou sécurisées du présent site et leur utilisation est limitée aux utilisateurs autorisés. Les personnes non autorisées tentant d’y accéder peuvent faire l’objet de poursuites.
Enfin, l’accès aux produits et services décrits sur le présent site peut de surcroît faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne pourra être fourni par AMENDIS à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit. 

L’utilisateur est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.risé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

6- 2. Services mis à disposition du client sur le site ‘’Espace client’’
« En créant votre espace client, vos données seront utilisées pour vous permettre de régler  vos factures, de formuler une réclamation ou une demande ou de consulter l’historique de vos factures et vos relevés de consommation »​
 

6- 3. Politique de liens hypertextes 
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers des partenaires ont fait l'objet d'une autorisation préalable et expresse.
AMENDIS présume que tous les sites cités dans le présent site soit directement, soit indirectement sous forme d'un lien hypertexte, sont honnêtes et éthiques. Les informations consécutivement contenues sur ce site ont été obtenues de sources jugées fiables et une extrême attention a été portée pour assurer l'exactitude des informations.
L'existence d'un lien du site de AMENDIS vers un autre site ne constitue pas par conséquent, une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.
A cet effet, l’utilisateur reconnaît que VEOM ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance, notamment et non limitativement, au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes, par voie d'affichage, de transmissions par courrier électronique (« Email ») ou par tout autre moyen. 
La confidentialité et l’intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau Internet. Par conséquent, les messages que l’utilisateur envoie par voie électronique peuvent être interceptés et/ou modifiés. AMENDIS en décline toute responsabilité.
Les utilisateurs et visiteurs du site au demeurant ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l'autorisation écrite et préalable de AMENDIS. 
7. Droit d’accès de modification et d’opposition

Les informations recueillies sur les sites www.amendis.ma et www.amendisclient.ma font l’objet d’un traitement informatique aux seules fins de gestion de vos demandes, de vos dossiers d’abonnements et toutes les informations y afférent.
Le Destinataire des données est la Direction Clientèle Amendis.
Amendis collecte et traite les données personnelles de ses clients dans le cadre de la gestion de sa clientèle. Ces données pourront éventuellement être partagées avec les autorités dans le cadre d’un recours légal et les sous-traitants d’Amendis.
 
En application des articles 5 et suivants de la loi n° 09-08, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification et d’un droit d’opposition. Si vous souhaitez exercer ces droits veuillez-vous adresser au Service Clientèle.
 
Ce traitement a fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la CNDP sous le n° ..…. 
 
8. Protection des données à caractère personnel 
Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter les dispositions de la loi 09-08 du 18 février 2009 relative à la Protection des Personnes Physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Ils doivent s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des informations auxquelles ils accèdent et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée des personnes.
AMENDIS peut être amenée à demander aux utilisateurs de lui communiquer des informations personnelles telles que leurs nom, prénom, coordonnées et adresse électronique dans certains cas. Ces informations sont susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés. 
Lesdites informations sont recueillies conformément aux dispositions de l’art. 5 de la loi 09-08 du 18 février 2009 relative à la Protection des Personnes Physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel ayant trait au droit à l’information de l’intéressé lors de la collecte et sont destinées au seul usage de AMENDIS et de ses partenaires le cas échéant. Elles ne seront en aucun cas mises à la disposition de tierces personnes. 
 
Les coordonnées des utilisateurs ne sont utilisées que pour mieux les informer et, éventuellement, ne leur adresser que les informations qu’ils souhaitent recevoir. 
 
9. Pro​priété intellectuelle 
L'ensemble des données (textes, sons ou images) et bases de données le cas échéant, figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de AMENDIS. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu ainsi que toute extraction, même partielle, des bases de données de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
La dénomination Amendis ainsi que les logos figurant sur le site sont  déposées auprès de COMPIC. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, effectuée à partir des éléments de ce site sans l'accord préalable et écrit du titulaire de la marque est interdite, conformément aux dispositions des articles 154 et 155 de la loi 17-97 relative à la Protection de la Propriété Industrielle (telle que modifiée et complétée par la loi 31-05).​
 
10. Cookies 
L'utilisateur de ce site est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation et être temporairement conservé en mémoire sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. 
AMENDIS utilise ces informations aux fins d’optimisation de la sécurité du présent site et de fournir un service optimal.
Ainsi, les cookies sont utilisées pour :
  • Gérer les paramètres personnels lors de la connexion de l’utilisateur au site sécurisé
  • Enregistrer des informations sur la navigation de l’utilisateur sur le site pour orienter sa navigation vers les contenus les mieux adaptés
  • Stocker temporairement des informations entrées dans nos simulateurs, animations interactives, etc.
  • Mesurer le nombre de visites sur le site
  • Evaluer l’efficacité de nos campagnes de promotion interne
En aucun cas, les "Cookies" n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au site
L'utilisateur du site reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise AMENDIS à l'employer.
L'utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation et notamment en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur.
Cependant, AMENDIS attire l'attention des abonnés aux services proposés sur son site Web et des internautes que si les logiciels de navigation de leurs ordinateurs sont configurés pour refuser les "Cookies", l'accès à certains services du site peut se révéler altérée, voire impossible.​
 
11. Tarification 
L’accès au site d'AMENDIS est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coût de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.
 
12. Compétence juridictionnelle et loi applicable 
Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Tanger, la loi marocaine étant applicable au fond et à la procédure.